Légitime défense politique.

Illégitimité politique, illégalité constitutionnelle, corruption, trafic d’influence.


 [ syndicat-avocat-citoyen@petitiongratuite.com]

Censure canaille par la hypermafia de la grande finance internationale d’un blog, circonstancié, avisé, incontesté.

Aperçue des montants de l’indemnisation préalables à la restauration de la situation légale, légalité, dus de droit, revendiqués aux juridictions saisies d’un composant quelconque du « complot contre la sûreté de l’État par l’attentat à son régime constitutionnel de la démocratie égalitaire en matière judiciaire, fiscale, électorale…. ». (Transmis aux autorités compétentes).

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https://dietrich13.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=106&action=edit&message=1

Vous tentez de modifier un contenu qui n’existe pas. Peut-être a-t-il été supprimé ?

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Réponse vexatoire aux internautes :

« dietrich13.wordpress.com is no longer available ».

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Réponse vexatoire du placard de WordPress aux internautes :

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Réponses de WordPress aux réclamations de Dietrich:

—–Message d’origine—–

From: Elizabeth – WordPress.com

Sent: Thursday, December 27, 2012 12:15 AM

To: peter.dietrich@sfr.fr

Subject: [WordPress #1415268]: 495@dietrich13.wordpress.com

 Hi there,

 Thank you for getting in touch.

 Your site was flagged by our automated anti-spam controls. We have reviewed your site and have removed the suspension notice.

 We greatly apologize for this error and any inconvenience it may have caused.

 Elizabeth | WordPress.com

1° Réponse  de Dietrich.

Désolé Madame. Il m’est toujours rendu impossible de compléter ce blog, (Dietrich13, sans « P »), par des preuves factuelles de mon assassinat déjoué, et, la déclaration de décès à l’Administration suisse, dénoncée quelques années plus tard par un ami. Preuves édifiantes, incontestées, « supprimées » par la justice française avec son présentateur en raison de son importance internationale toujours plus explosive dans des affaires des trucages des procédures des crimes contre l’humanité (p. 4) en corrélation avec les escroqueries monumentales du banqueroute frauduleuse gigantesques dissimulées derrière le terme crise. Page 2 des blogs. Échantillons ci-dessous de la page 1 (de l’autre blog « dietrichp13 »).

[WordPress #1415268]: 495@dietrich13.wordpress.com

Hi there,

Can you try clearing your browser’s cache and, if necessary, restarting the browser?

http://en.support.wordpress.com/browser-issues/#clear-your-cache-and-cookies

Thank you!

Elizabeth | WordPress.com

2° Reponse de Dietrich.

Chère Madame. Le placard du fichier joint, toujours depuis des semaines, s’affiche systématique pour m’empêcher la mise à jour du blog « dietrich13.wordpress.com, (sans « p ») sortie tout juste de la censure qui n’ose pas dire son nom. J’en ai tellement l’habitude… Tout mon système est placé sous contrôle, depuis l’Outre-Atlantique, par des indécrottables logiciels-espion. Il ne reste que de me résigner. Je m’en fous car les jeux sont faits pour moi.

Est-il possible d’empêcher les observateur de penser qu’ils s’agisse d’un micmac d’une désopilante obstruction aux juriste de faire circuler dans les textes congrus les échantillons des documents produits sur la page 1 des pages effacées du blog jumelle « dietrichp13.wordpress.com » ?

Ceux de mes fameux adversaires « fund embezzlers » pleins aux as, du gabarit de l’ex-ministre des Finances D. Strauss-Kahn, disposés de verser un million de dollars/heure aux avocats à New-York pour monter de rideaux de fumée devant les révélations dans les pages de mes blogs, à combien sont-ils disposés de larguer pour saboter mes blogs ? Et, comparaison fait de la valeur réciproque des travaux, à combien la Justice doit-elle évaluer mon indemnisation ?

3° Réponse de Dietrich.

 Hi ! Hi ! Chère Madame. Vos remèdes miracles ont fonctionnés à l’envers. Mon blog est de nouveau censuré avec le placard vexatoire en fichier joint à l’e-mail : “This blog has been archived or suspended for a violation of our Terms of Service. For more information and to contact us please read the message in your dashboard”.

Mais, selon le dicton juridique « Ce qui abandonne ne vicie pas », à savoir, un moyen de preuve de la matérialité convainquant du crime organisé du grand banditisme ne peut rendre que la cause meilleure pour le dénonciateur. Ces manigances canailles de la coterie internationale de la hypermafia de la finance internationale valent certainement aveu irrévocable, selon le droit fondamental de la France. Mes constructions juridiques n’ont jamais été contestées en Justice. L’Amérique c’est l’Amérique.

Laissons donc ces blogs machinés sur WordPress dans l’état inachevables. Bisous. Point. Cela étaye encore mes autres revendications quant aux indemnisations de mes préjudices morales. Selon le droit interne de la France et celui du Pacte ratifié de l’ONU, ne suis-je pas en droit d’être équitablement traité sur un pied d’égalité avec notre brillant mercanti interlope Bernard Tapi-double-face ? Quinze millions d’Euros d’indemnisation pour quinze ans de divertissements joyeuses des escroqueries judiciaires ayant aboutis encore au détournement dans sa tirelire des plusieurs centaines de millions de fonds publics. Grâce aux entremises de nos ministres de Finances, des vedettes idoines du FMI, Dominique Strauss-Kahn et Christine Lagarde. Avec ce magot, ce beau monsieur « fund embezzler », a pu secourir la mafia. New-Yorkaise : renflouement par prise de participation de leur société de poker truqué sur internet, mise en difficulté par la condamnation d’un tribunal des céans.

Vous ne trouvez pas un peu juste ma revendication à la justice d’une indemnisation d’un taux triplé de ces 45 million d’Euros de complaisance avec un truand, comme l’exigerait le respect de l’équité et de l’égalité, de la moralité judiciaire et politique ?

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Deux images dans l’e-mail aux autorités compétentes et dans les blogs fonctionnelles.

Que des amis…. On le savait bien sûr…mais ceci dit, c’est très intéressant ! Déplacer la souris sur une société et vous allez voir ses ramifications ! Mais pas tout le reste… On comprend mieux cette tentacule qui se partage le monde!:

http://www.alternatives-economiques.fr/fic_bdd/article_pdf_fichier/1274372604_cac40_3.swf

En raison des défectuosités, ces pages ont été effacées en attendant de la suppression du blog par l’auteur.

Auf WordPress, die mangelhaften Blogs « Dietrichp13 » sind von mir ausgelöscht worden. dietrich13 vient être censuré par WordPress.

Sie können aber sich auf die vervollständigte Blog schalten:

« Dietrich13.kazeo.com» ou « dietrich13.blogspot.fr».

Depuis plusieurs années déjà, sur les huit différents blogs du juriste DEA, (sciences pénales, criminologie), Peter Dietrich s’instruisent de dizaines de milliers universitaires, juristes, juges et procureurs, victimes et  leurs avocats de la Chine, en passant par l’Afrique, l’Amérique, l’Océanie jusqu’en Island. Ces blogs contiennent des constructions, argumentaires juridiques et bibliographies universellement applicables aux escroqueries de haute vole et leurs escroqueries judiciaires pour s’assurer l’impunité, (page 2), des preuves irréfutées par des juridictions saisies, de ces pratiques, notamment dans les trucages des poursuites des crimes contre l’humanité. (Page 4). À l’heure actuelle, les blogs subsistants à la censure insidieuse recueillent 50 consultants par jour.

Illustrations communiquées sur « Dietrichp13.wordpress.com »:

Message-ID: <D7BF368EF78645D689250B19DD1FD962@PCdehp>
From: Peter Dietrich <peter.Dietrich@sfr.fr> To: =?iso-8859-1?q?Assembl=E9e?= nationale
<president@assemblee-nationale.fr>, CA-VERSAILLES/CONTACT<Contact.Ca-versailles@justice.fr>, csm@justice.fr, Premier Ministre<premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>, president@assemblee-nationale.fr, »Syndicat de la magistrature. » syndicat.magistrature@wanadoo.fr>,
syndicat-avocat-citoyen@petitiongratuite.com =?iso-8859-1?b?U+luYXQ=?= <presidence@senat.fr>,tosreports@wordpress.com
Subject: =?UTF-8?Q?Aper=C3=A7ue_des_montants_de_l=E2=80=99indemn?=
=?UTF-8?Q?isation_pr=C3=A9alables_=C3=A0_la_restaura?==?UTF-8?Q?tion_de_la_situation_l=C3=A9gale=2C?=Date: Sat, 29 Dec 2012 09:37:45 +0100
MIME-Version: 1.0X-Priority: 3 X-MSMail-Priority: Normal Importance: Normal
X-Mailer: Microsoft Windows Live Mail 15.4.3555.308 X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V15.4.3555.308 Content-Type: multipart/mixed; boundary= »—-=_NextPart_000_0006_01CDE5A8.286D98B0″

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10/07/2011, fin de la page 1. Aspect du sinistre politico-judiciaire, fomenté par les malfaiteurs associés de la gouvernance des usurpateurs mafieux, par le sabordage criminel de  la Haute Cour de  justice, son remplacement par une blanchisserie des béni-oui-oui faussaires, escrocs, escamoteurs des preuves et tripoteurs des faux semblants judiciaires.

 09/07/2011, fin de la page 2. http://abidjan360.wordpress.com/2011/03/13/troublante-biographie-de-nicolas-sarkozy-source-wikileaks.  Suppléance à la carence de l’enquête sociale obligatoire en matière d’instruction criminelle, sur ses accointances avec le grand banditisme des ploutocrates et escrocs de haute vole,  des trafiquants de drogue de  la « French connexion », des barbeaux corses, prospères investisseurs blanchisseurs dans les sociétés licites…

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Valorisez les imbéciles crédules pour écraser les élites averties ! Sublimiez les mensonges pour obscurcir la Vérité ! Sarkomafia.

Professeur en droit Adam Weishaupt, chanoine Jésuite : « Le premier secret pour diriger les hommes et d’être maître de l’opinion publique est de semer la discorde, le doute et créer des points de vue opposés, le temps nécessaire pour que les hommes, perdus dans cette confusion, ne s’y retrouveront plus et soient persuadés qu’il est préférable de ne pas avoir d’opinion personnel quand il s’agit des affaires de l’État ».(Adaptation de la vieille maxime des empires romains : ″ Diviser pour régner″.

« Le deuxième secret consiste à exacerber les faiblesses humaines, toutes les mauvaises habitudes, les passions et les défauts jusqu’à ce que règne une totale incompréhension entre les hommes. […] Il faudra déshabituer les hommes à penser par eux-mêmes : […] on occupera leur esprit à des joutes oratoires qui ne sont que des simulacres […] jusqu’au moment où les hommes en seront tellement lassés qu’ils perdront en dégoût tous les orateurs, de quelque bord qu’ils soient ».

« Il faut combattre les fortes personnalités qui sont le plus grand danger. Si elles font preuve d’un esprit créatif, elles ont plus d’impact que des milliers d’hommes laissés dans l’ignorance. »

« Il est une espèce de bonnes gens qu’on appellerait bêtes, mais à qui il ne faut pas le dire, parce qu’on peut tirer quelque avantage de leur sottise.

Nos manipulateurs des sottes crédules, les « frères insinuants, qui doivent être tantôt les plus imbéciles et tantôt les plus ingénieux des frères […] « Notre force est le secret ».


Sur le  blanchissement criminel des ministres et de leurs complices de la Magistrature et du Conseil d’Etat et la criminalité politico-judiciaire persistante en raison de la suppression frauduleuse de la Haute Cour de justice, de « l’illégitimité politique et illégalité constitutionnelle du régime, pire que celui de Pétain sous l’Occupation.


Peter Dietrich

Diplôme des Études approfondis de Droit privée de l’Université Sorbonne-Panthéon de Paris.

Certificat des Études universitaires des Sciences pénales et de Criminologie.

Adjudant honoraire du Service de Santé des Armées. I.D.E.

Médaille militaire, Croix de Valeur militaire, Croix de combattant.

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Le complot des « gangster de l’État gangster » (1) de la « République des copains et des coquins » (2)  contre la démocratie égalitaire.

« Derrière le gouvernement visible siège un gouvernement invisible qui ne doit pas fidélité au peuple et ne reconnaît aucune responsabilité! »

« Rien qui touche à la politique ne relève du hasard ! Soyons sûr que tout ce qui se passe en politique a été bel et bien programmé! »

Theodore Roosevelt

« La mafia n’est plus le pouvoir parallèle, c’est LE pouvoir, c’est la nouvelle bourgeoisie et il faut cesser de la considérer comme une simple déviance. » (Zemor O.)(3)

Démystification des mascarades judiciaires, organisées par des ministres de la Justice avec leurs procureurs à tout main par la corruption,  subornation  et subjugation méthodiques des juges ; le dessous des cartes pipées des affaires de la French connexion du trafic de drogue par des organismes étatiques commandités par des ministres, des financements politiques par le grand banditisme du Rotary-club et de son apanage le Service d’Action Civique (S.A.C.), du placement des « micros » dans la rédaction du Le Canard enchaîné par un ministre mafieux à la recherche des dénonciateurs, de la tuerie bestiale d’Auriol par les escarpes du S.A.C., (le prodrome des assassinats travestis des ministres Boulin, Fontanet et D’Ornano, de la député Yann Piat, des frères barbouzes Saincené et autres), du recel des politiques du haut du pavée des magots des monumentales escroqueries immobilières et des marchés et travaux publiques, fraudes fiscales de grande envergure et de l’argent sale placée à l’étranger, des combines de la Notaire-connexion, des poursuites pour crime contre l’humanité des Papon, Touvier et Barbie, de la récupération mafieuse de l’affaire « Carrefour du développement » sur le détournement des fonds publics, du montage tendancieux de l’affaire du Sang contaminé pour saborder la Haute Cour de justice, de la systématisation mercenaire par les médias soudoyés de la désinformation, la manipulation et l’intox de l’opinion publique, des assassinats psychiatriques et lynchages médiatiques des dénonciateurs et témoins… pour entretenir subrepticement le gouffre sans fond du star-système despotique de la ruineuse plouto-cleptocratie élective de spectacle (4) du régime de l’argent, pour l’argent avec l’argent dirigeant l’opinion public.

I.- Révélations des secrets d’État de la suppression tendancieuse de la Haute Cour de justice habilitée à juger le complot contre la sûreté de l’État des prévarications phénoménales de la magistrature asservie par des « gangsters de l’État gangster » (5)des gouvernements mafieux.

____

Justification incontestable, jamais démentie, constamment « supprimée » (crimes) dans les procédures.

Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, (cadavre du bébé mort-né et non réanimable), du Préambule de la Constitution de 1958: « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou les mépris des droits de l’homme sont les seuls causes des malheurs publics et la corruption des gouvernements […] afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintient de la Constitution et au bonheur de tous. […] La loi doit être la même pour tous.

[…] Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. […] Les (droits de l’homme) naturels et imprescriptibles sont […] la résistance à l’oppression. »

Les articles 33 à 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 de la Première République (de l’an I), ajoute des précisions : il y a oppression lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publics dans son application à des faits individuels. Il y a oppression lorsque les actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l’expression de la loi [1] et la résistance (légitime défense), est « le plus sacré des droits et le plus indispensable des droits ».

C’est la définition constitutionnelle de la légitime défense politique contre les crimes des forfaitures massives des intouchables magistrats prévaricateurs, commandités par les gouvernements gangsters, telle qu’elle est précisée par l’article 328 du Code pénal : « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups (a fortiori des infractions ou actes moins graves) étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui, » […] « et n’est pas conditionnée par la nécessité du péril de la mort, » et « exclut toute faute »[2]Ces dispositions s’appliquent dans toutes les branches du droit, aussi bien dans la procédure pénale que civile, même en matière des délits de la Presse ou du droit des contrats. (Exception d’inexécution d’une obligation contractuelle).


[1]Tran Van Minh, « Violations des droits de l’homme: quels recours, quelles résistance », publication de l’UNESCO p. 171.

[2] Crim. 22 mai 1959, D. 1959, somm. 71.

Sarkozy et la justice : petites phrases et grosses pressions.

Par AUGUSTIN SCALBERT | Rue89 | 06/01/2011 | 12H08

Rue89 publie des extraits du « Justicier », première enquête à montrer comment le Président contrôle ou contourne les juges.

« Dietrichp13.wordpress.com ». Esbroufe minable des simulateurs, imposteurs, menteurs, tripatouilleurs… Le grand complot criminel contre la démocratie achevé par l’ancien ministre de l’Intérieur Sarko par mon arrestation illégale et pillage de mon domicile par ses ripoux, la concussion de ses acolytes du grisbi Woerth et compagnie, des juges corrompus de l’acabit de Courroye…

Réaction à Rue 89 : GRAND ENTRETIEN

Hessel (2/2) : « La Ve République a une Constitution dangereuse »

Par CHLOÉ LEPRINCE ET PASCAL RICHÉ | Rue89 | 31/12/2010 | 18H33

Pour l’auteur du mini-livre et best-seller « Indignez-vous ! », « le système français est plus à critiquer que l’homme ».

Publié dans Rue 89 à la demande de Christian Leonce.

Le problème de « l’illégitime politique et de l’illégalité constitutionnelle » des régimes gaullistes, bien pire que celle de Pétain 1940/44 dicté par les armes, c’est que ce pouvoir scélérat des conspirateurs contre la démocratie est fondée sur le financement par le crime  organisé des grandes finances mafieuses et du gangstérisme du droit commun organisé par le bras droit du général De Gaulle, Jacques Foccart, exécuté de haute main par ses ministres, essentiellement des Armées et de l’Intérieur avec leurs services secrets, leur police officielle dirigeant leur police parallèle « Service d’Action Civique » des gangsters de pire espèces, des anciens Gestapistes, tous dotés de la carte d’intenté tricolore.

Depuis les scandales des assassinats, massacres, du trafic de drogues par tonnes de la « French connexion » toute l’organisation est plongée aujourd’hui dans la clandestinité grâce aux actions criminelles de  l’ancien ministre de  l’intérieur Sarko : sous l’égide de la Justice, Conseil d’État et la Police soudoyées, des décennies de contrebande d’armes et de drogue, de proxénétisme et trafique des blanches, faux monnayage et de bons de trésors, escroqueries immobilières  et TP faramineuses, marchés publics truqués, rackets et extorsions de fonds, corruption et trafic d’influence à tous les niveaux, vole industrielle des voitures, arnaques aux assurances, incendies volontaires tournant parfois à des hécatombes. Tout un complot contre la sûreté de l’État dont la compétence exclusive d’information et de jugement, piétinée, usurpée par les juges corrompus de droit commun relevait du Parlement et de la feue Haute Cour de justice.

Dans les années 1978, avec comme viatique le livre d’Alain Jobert, « D comme drogue… », j’ai été plongé par l’armée dans ce chaudron des escroqueries monumentales, puis manipulé dans les universités de droit pour finir être déclaré officiellement à l’administration « personne décédée » après un assassinat manqué, exproprié par des faux à n’en plus finir de ma maison, de mes meubles, mes documents… Pour abattre le mur devant la Haute Cour de justice, pour la faire fonctionner comme en 1944 contre le complot de la magistrature corrompue, la plus grande bataille judiciaire trentenaire que la France ait connue dans son histoire, est occultée par la corruption massive des médias. Or, Jacques Foccart, le bras droit du général De Gaulle, a confirmé en grande partie les allégations d’Alain Jaubert dans son livre « Journal de l’Élysée, tome 2 1968-1969. Mais dès la dénonciation des compromissions personnelles de De Gaulle par le Le Canard enchaîné du 29 avril 1998, est devenu introuvable chez tous les revendeurs neufs ou occasion ce livre confirmant l’usurpation de la compétence juridictionnelle de la Haut Cour de justice.

Résultat persistant : avancements et décorations des magistrats faussaires, escrocs et truqueurs des procédures manifestement illégaux, modification de la constitution, sabordage de la Haute Cour de justice et son remplacement par une juridiction fantoche des tricheurs chevronnés, supprimant la publicité de la procédure parlementaire de renvoi, amputant la compétence pour poursuivre les complices intouchables des « gangsters d’État de l’État gangsters » (expression d’un général des services secrets).

Suppression du garde-fou contre la corruption judiciaire des articles 679 et suivants du code de procédure pénale, laissant la main libre aux pourris des céans de faire disparaître dans leurs tribunaux les dossiers, le plaignants et les témoins. Le dernier en date : le général Samy Albagli, s’apprêtant de reprendre mon flambeau.

Voici pour les avertis les détails techniques de la catastrophe législative que Sarko compte de parfaire par la suppression des juges d’instruction. [Synthèse des pages 1 et 2 à l’attention du général Albagli, immédiatement retiré de la circulation.]

À Monsieur le général Albagli.

Art. 681 C.pr.pén. – Lorsqu’un (magistrat, maire, préfet) sont susceptibles d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice de leurs fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire présente sans délais requête à la chambre criminelle de la Cour de cassation qui (…) désigne la chambre d’accusation qui pourra être chargée de l’instruction.

« Cette protection doit être assurée dès qu’une affaire des personnes visées par le texte est mise en cause comme auteur d’un crime ou d’un délit énoncé par le code et se trouve dès lors susceptible d’être inculpé,» « sans égard pour la faiblesse des charges »,  (une simple rumeur). « Ces dispositions dont d’ordre public et il est du devoir des juridictions d’instruction et de jugement d’en faire d’office assurer le respect  ». (C’est-à-dire en absence même de la contestation de la victime ingnorante. (Micros du Le Canard enchaîné).

« Ainsi, lorsque le juge d’instruction a été incompétement saisi par un réquisitoire introductif, tous les actes d’information sont nuls d’une nullité substantielle et générale tendant à son incompétence, sans qu’il puisse être fait distinction entre les uns et les autres ».

« Lorsque les faits qui sont imputés à des maires adjoints (ibidem pour les magistrats) d’une commune auraient, à les supposer établies, été commis par ceux-ci dans l’exercice de leurs fonctions, il y a lieu pour la Chambre criminelle de désigner la Chambre d’accusation qui pourra être chargée de l’instruction et dès lors qu’il résulte de la requête du procureur de la République que le  juge d’instruction a rendu une ordonnance de fixation de consignation alors qu’il était incompétent pour le faire. »

Art. 203 C.pr.pén. ­‑Les infractions sont connexes soit lorsqu’elles ont été commises en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu’elles ont été commises par différentes personnes, même en différents temps et lieux, mais par la suite d’un concert formé à l’avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer des moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l’exécution, ou pour assurer l’impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenus par à l’aide d’un crime ou d’un délit ont été, en tout ou en partie recelées.

Art. 681, alinéa 4: L’information est commune aux complices de la personne poursuivie (maire, suppléant, magistrat), et aux autres auteurs de l’infraction commise, lorsque même qu’ils n’exerçaient point des fonctions judiciaires et administratives.

Encyclopédie Dalloz, procédure pénale: « Cette disposition a pour objet d’éviter de scinder les poursuites et conduit à décider que, dans l’hypothèse ou l’une des personnes visées est susceptible d’une inculpation en tant que complice, c’est la procédure spéciale qui doit être appliquée non seulement à son égard, mais également à l’encontre de l’auteur principal même s’il n’exerce aucune fonction ci-dessus spécifiées. »

Ces mêmes principes s’appliquaient à la compétence exclusive de la feue Haute Cour de justice en présence d’un complot contre la sûreté de l’État par l’attentat contre son régime constitutionnel (de la démocratie égalitaire en matière judiciaire) défini par l’article 86 du Code pénal.

« Par application de l’art. 68, alinéa 2 de la Constitution, les juridictions de droit commun sont incompétentes pour connaître des faits imputés à un gouvernement en exercice de ses fonctions ».

« Il résulte de la combinaison des alinéas 1 et 2 de l’article 68 de la Constitution que les membres du Gouvernement en cas de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions sont poursuivis et jugés dans les conditions et suivant les formes de procédure applicable à la mise en accusation et au jugement du Président de la République en cas de haute trahison, que, dès lors, en pareilles circonstances un secrétaire d’État ne peut être mis en accusation qu’en vertu d’une décision prise par les deux assemblées législatives et ne peut être jugé que par la Haute Cour de justice: que ces dispositions, qui s’appliquent à toutes les infractions criminelles ou délictuelles dont aurait pu se rendre coupable un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, excluent pour le ministère public et les particuliers, la possibilité de mettre en mouvement l’action publique et d’en saisir les juridictions répressives de droit commun »  (Président Berthiau).

Extrait des motifs de ma constitution de partie civile par voie d’intervention : « À l’époque de mes interventions dans les procédures truquées, fit et fait toujours  autorité la doctrine des professeurs pénalistes Me Roger Merle et André Vitu, doctrine constamment confirmée par la jurisprudence orthodoxe de la Cass : « La compétence est définie, précisent-ils, comme le pouvoir que possède une juridiction déterminée pour connaître d’un procès donnéLorsqu’une juridiction est incompétente ; le jugement rendu est illégale, parce que contraire à la loi. Dans certains cas graves, les magistrats qui accompliraient intentionnellement l’acte échappant à leur compétence légal pourraient être l’objet d’une prise à partie (abrogé) ou, éventuellement, poursuivis en application des articles 114 et suivants (attentat à la liberté) et 127 et suivants (empiétement des autorités judiciaires) du Code pénal. On notera que, par exception aux règles de la compétence personnelle de la Haute Cour, les complices des membres du Gouvernement relèvent comme ceux-ci de sa compétence en cas de complot ».

C’est limpide ! Mes constructions juridiques occultées, n’avaient absolument rien d’extravagant, sont parfaitement conforme au droit, imparables et jamais démenties, mais évidement pas à la pratique criminelle extravagante en vogue des « Aréoppagistes » conspirateurs contre la démocratie égalitaire ». [Il s’agit du nom des magistrats de la Grèce antique et duquel se sont affublés les pontifes d’une redoutable société ultrasecrète des pervers politique. Voir page 1 du blog]. Les procureurs et les juges avaient l’obligation d’office, sous peine des sanctions pénales, par une décision motivée,  d’interrompre l’enchaînement des crimes, de les dénoncer au procureur général de la Haute Cour de justice pour accomplissement de ces formalité de la saisine (incontournable) du parlement. (ONU).Depuis la ratification de la France du Pacte de l’ONU par Mitterrand, en raison de l’obligation légale de l’information pénale « à charge et à décharge », sous peine de nullité, « l’accusé » se justifiant par la légitime défense politique contre ce complot devait être admis avec ses arguments devant la Haute Cour de justice, « en toute égalité ».

Voyez-vous maintenant  l’enjeu de la bataille saboté par Bidalou ? Peut-être elle n’est pas définitivement perdu,

car le rétablissement de la situation légale exige qu’il soit fait droit à mes demandes supprimés dans les procédures : le rétablissement de la Haute Cour de la justice avec une procédure conforme aux exigences du Pacte de l’ONU.

Réaction au Nouvelobs 9/01/2011: Rien que du vent!

« Le porc tire plus grand volupté de la boue que de l’eau pur » (Héraclite). Contestée régulièrement par mon intervention « supprimée » (crime), après plus de 30 ans d’usurpation judiciaire criminelle, pour truquer par d’innombrables fraudes des poursuites pour crimes contre l’humanité, en « intelligence avec  l’ennemie », de l’ancien ministre gaulliste du Budget Maurice Papon à Bordeaux – si bien que les décisions sont nulles de nullité générale et d’ordre publique bien pire de celles prononcée au sujet les « micros » du Le Canard enchaîné – le renvoi de l’affaire Béthencourt/Worth/Sarko dans cette ville de toutes les félicités de la corruption judiciaire s’inscrit dans l’ordonnancement du décor des mascarades par le trafic d’influence politico-judiciaire en vogue. P. 4 du blog : L’affaire Papon (comme les poursuites truquée à Versailles du milicien Paul Touvier, devenu l’insaisissable collaborateur gaulliste du S.A.C.) relevait sous peine de  la perpétuelle nullité d’ordre de la compétence exclusive de la Haute Cour  de justice créée en 1944 pour juger aussi ces fonctionnaires et juges. Cette Haute Cour de justice est toujours existante, jamais dissoute, comme l’avait signalé avant moi aux juges truqueurs de Bordeaux et de la Cass l’ancien ministre de la Justice Jean Foyer, professeur en droit de l’Uni Paris II).

Si cette affaire des compromissions crapuleuses du syndic de faillite de l’État Nicolas Sarkozy, avec sa clique scélérate des fricoteurs déprédateurs, avait atterrie à Bordeaux, au lieu à la place de la neutralisation des criminels patents par le renvoi à la feue Haute Cour de justice de 1958 (à défaut devant les Assises) des juges prévaricateurs notoires, tels que le procureur Courroye avec ses commanditaires mafieux du gouvernement du tonneau de Pasqua, Léotard, Méhaignerie, Sarko, Worth etc., c’est en raison des manigances de l’affaire Béthencourt/Worth/Sarko d’une tripotée d’avocats véreux à  la solde des richards cousus d’or. Grassement payés pour le tripotage sournoise, ces artistes exploitent le plus infime vice procédure, vraie ou imaginaire, non préjudiciable à la victime d’emprunte. Ainsi, avec la complicité des juges carriéristes dénués de tous scrupules, soupirant aux avancements et aux décorations, la canaille dorée parvient à bifurquer ces procédures sur des voies de garage ou de la blanchisserie au grand dam des authentiques victimes, dont le contribuable éternellement couilloné par ses vendus d’élus.

En violation totale des droits fondamentaux de la République, en récompense de leurs financements occultes des mafias politiques des élus vendus, les fraudeurs du clan Bettencout sont dispensés du remboursement au fisc de quelques rondelets millions. (Saisis par la justice et le Fisc, les comptes numérotés en Suisse de la corruption par le trafic d’influence et du recel, ne sont pas révélés comme de droit aux victimes et aux contribuables revendicateurs).

En même temps, la clique concussionnaire Sarko/Worth et compagnie, pour neutraliser mes contestations judiciaires, vide subrepticement des clopinettes de ma retraite militaire mon compte en banque sous l’égide de leurs truqueurs patentés du Conseil d’État, les autres camés de l’honneur d’emprunt en crise de manque d’une décoration, alors que je n’étais redevable de rien, bien au contraire… L’équité judiciaire exigeait à ce que j’aie été indemnisé pour des procédures truquées au même taux de 30 millions € pour 15 ans qu’a été gratifié pour ses propres tripotages astucieuses des procédures l’ami favorisé de l’influence de Sarko : l’affairiste bluffeur Bernard Tapie, ancien ministre, avec son armé d’avocats et arbitres grassement payés. C’est ainsi, en politique, comme devant la justice et le Fisc, l’heureux gagnant est celui qui dispose des moyens de bluffer le mieux par les mercantis des médias et le plus longtemps par la corruption et le trafic d’influence. « La fraude vicie tout » ! Dans un État de droit, est-il possible d’accorder une valeur juridique quelconque aux décisions truquées « des services rendus » aux escrocs par la crapule judiciaire soudoyée ?


Une Réponse

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  1. Darguesse said, on 29 avril 2010 at 16:34

    Excellent travail, de plus très crédible.
    Vision effectivement apocalyptique de ce que l’on croit être notre République.
    Mais personne n’a encore trouvé de solution efficace, à défaut d’être radicale.
    Et c’est la même chose pour la Démocratie.
    Que fait-on ? On attend que la France se meurt et nous avec ?
    C.D.


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